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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
30749016961696Sans Objet, NC, Adjudication aux enchères du bail à ferme de "plusieurs portions de prairies" appartenant à Philippe Ignace de Berghes, prince et comte de Raches, seigneur de Nomain, Olhain, Boubers, etc. 1 pièce : cahier de 8 feuillet reprenant les adjudications passées le 3 juillet 1696 devant Jacques Mallet, notaire royal de la ville d'Orchies, et Jérôme Rocquet, homme de fief de Hainaut, à la requête d'Antoine Franquet, bailli et receveur du princeVoir
30754016941694Révision d'un arrêt3 piècesVoir
30755016561657Exécution des clauses d'un contrat de mariage, droits de la veuve, douaire, provision sur la succession de la belle-mère17 pièces : 7 du procès de première instance (dont la requête introductive du 6 octobre 1656, une copie du contrat de mariage de Charles Werié et d'Adrienne Leduc et un inventaire) et 10 pièces du procès en appel (dont une sentence de l'échevinage de Valenciennes du 24 novembre 1656 frappée d'appel)Voir
30757016961697Application de la déclaration du 21 février 1696 portant attribution de juridiction à la gouvernance de Douai, conflit de juridictions, connaissance de l'appel des décisions rendues par l'échevinage d'Auchy et des cas de complainte, mise de fait et main assise sur la terre d'Auchy19 pièces reliées dont un inventaire et la requête introductive d'instance présentée par le procureur du roi le 30 décembre 1696Voir
30762017031704Saisie d'un immeuble 14 pièces d'appel reliées (pièces fournies par l'appelant dont un inventaire et le testament notarié de Barbe Plouvier, veuve en première noce de Melchior Pierrart, du 2 janvier 1694Voir
30763016871688Paiement du solde du prix de vente de terres labourables, contrainte sur les biens par garde à frais14 pièces reliées dont un inventaire, la requête introductive d'instance du 28 septembre 1687 et une enquêteVoir
30764017031705Propriété de deux fiefs23 pièces de première et seconde instance, dont la requête introductive d'instance du 26 mai 1703, trois inventaires, la sentence confirmative du bailliage du 20 octobre 1704 (quelques pièces en flamand) ; une seule pièce concernant le second appel : la lettre du bailliage accompagnant l'envoi du procès par écrit au parlementVoir
30773016471648Succession de Jeanne Thiry, testament de Philippe Martin (fils de J. Thiry), testament militaire (in procinctu)Une pièce : dupliques pour l'intimé (H. Ransin). N. B. : Faire le lien avec 8B1/30629 et 30659Voir
30775016931693Saisie pour paiement des droits seigneuriaux dûs pour l'exploitation des mines de fer dites des Coulottes6 pièces reliées (dont une copie de la charte des mineurs de Morialmé et une copie d'un accord passé entre les parties le 7 janvier 1693) et 3 pièces volantes dont 2 enquêtesVoir
30791116801695Succession, rente, paiement des arrérages, remboursement du capital, remploi, représentation au comté de Namur, usufruit du conjoint survivant14 pièces dont la plupart sont numérotées. On signalera : un quaeritur (portant sur la représentation dans le comté de Namur, sur la manière de disposer d'un immeuble par testament, sur les droits du mari survivant à sa femme, sur la possibilité pour un mari de charger de rente les biens de sa femme, rédigé par 2 avocats au conseil de Namur le 16 novembre 1680 (pièce n° 6) ; une copie de l'acte d'appel, par Jeanne Zuallart, du 5 avril 1692 (pièce n° 10) ; 5 lettres missives de novembre 1692, mars, avril , mai et août 1693 (numérotées 14) faisant référence au baron d'Haudion et à la rente qu'il entend rembourser à la dame de Ramelot ; une pièce (numérotée 12) contenant une copie de la procuration donnée devant notaire le 5 novembre 1695, par Hyacinthe Marie de Brouchoven, conseiller du roi au conseil suprême de Flandre à Madrid, au conseiller Burlen ou, en son absence, au procureur Berton, pour "recevoir et remplacer en son nom certain capital de 50 florins de rente consigné au greffe du conseil [de Namur] par Louis Ulrich de Haudion "dont la propriété appartient aux enfants nés de son union avec la feue dame Zuallart, l'usufruit restant à dame Jeanne Zuallart, veuve de Louis de Monin, seigneur de RamelotVoir

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