Parlement de Flandre : ParleFlandre - Recherche

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
30503017141717Paiement d'une prétendue dette à l'encontre d'une succession14 pièces reliées dont un inventaire et la sentence du 13 décembre 1717 déboutant le demandeur (L'Empereur)Voir
30506116071608Réparation d'honneur7 piècesVoir
30506216071608Réparation d'honneur10 piècesVoir
30507016941694Délit de chasse6 pièces de première instance dont un inventaire établi par le greffier le 2 mars 1699 à la suite de l'appelVoir
30743015981600Succession d'Antoine d'Assignies, de son vivant seigneur dudit Allouaigne7 piècesVoir
30744016991699Bénéfice ecclésiastique, Réparation de la maison pastorale (presbytère)3 pièces dont 2 exemplaires de l'enquête menée devant la Noble cour de Cassel le 28 février 1699 (en partie en flamand avec traduction)Voir
30745116981707Procédure, entérinement de lettres de requête civile21 pièces reliées dont un inventaire et le placet du 9 février 1708 par lequel les religieux de Marchiennes ont sollicité l'entérinement des lettres de requête civileVoir
30746017031706Lettres de change délivrées par les capitaines de charrois11 pièces reliées dont une copie de la requête introductive d'instance du 9 février 1703Voir
30747016991701Conflit commercial, paiement de livraisons de charbon48 pièces reliées dont la requête introductive d'instance du 2 juin 1699 et deux inventairesVoir
30748016991703Succession, validité d'une vente prétendument simulée, restitution en entier2 liasses reliées et 2 pièces volantes. L'une des pièces volantes est un inventaire des pièces du procès en appel devant le bailliage (13 pièces contenues dans la première liasse, dont la sentence de l'échevinage de Cartignies du 13 mars 1703). La seconde liasse réunit 12 pièces de première et seconde instance fournies par G. Martin dont la sentence infirmative du bailliage du 21 avril 1703 (sous forme de sentence étendue avec sceau plaqué)Voir