Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 7001 à 7010 (total de 7736)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
30948017021702Excès et rébellion à justice8 pièces en très mauvais état : non communicablesVoir
30949016941694Auxiliaire de justice, greffier civil et criminel (Bouchain), notaire, responsabilité pénale, Abus et désordre dans la confection des actes10 pièces en très mauvais état : non communicablesVoir
30950016931694Procès pénale, procédure extraordinaire, Revendication d'une servitude dans une maison, attentat et excès15 pièces en très mauvais état : non communicablesVoir
30951017131713Procès pénal, procédure extraordinaire, duel21 pièces en mauvais état (coin droit rongé par l’humidité) ; non communicables ou, au mins,à manipuler avec précautions, Jugé le 19 août 1713 : cf. 8B1975, fol. 227 v° - 229 r°Voir
28361017061706Impôts et taxes, assiettes de la taille ordinaire ou extraordinaire, imposition de bois appartenant au chapitre de Tournai au village de Wavrechain1 pièce : pv de comparutionVoir
28362117061706saisie réelle, opposition à l'arrêt d'adjudication1 pièce : Pv de comparution, avocat : couvreur, procureur postulant Pronnier pour la dame d'ErquelinesVoir
28362217061706Saisie réelle, procédure1 pièce PV verbal de comparutionVoir
28362317061706Incident de procédure, refus de se prévaloir d'un accord1 pièces : pv de comparution à mettre en lien avec 8B1/28363Voir
28363017061706Procédure incidente, opposition à accord, demande de faire droit1 pièce : ordonnance du conseiller La Verdure. A mettre en relation avec 8B1/28362Voir
28364017071707Accord amiable au sujet d'une rente constituée en 16521 pièce: accord amiable devant le conseiller La VerdureVoir

logos