Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30850

Cote 8B1/30850
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExécution pratiquée sur une terre appartenant à Claire Deleloy par donation à cause de mort de son oncle et parrain, arrentement à vil prix, lésion, prescription
Année de début1678
Année de fin1678
Notes6 pièces reliées dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur, la requête introductive d'instance du 11 octobre 1678, une copie de la donation faite par Toussaint Deleloy à sa nièce le 7 mars 1637 et un écrit de réplique pour les demandeurs
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ormant Jean pauvre et indigent, agissant pour Claire Deleloy, sa femmeSayeteurBourgeoisValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Demaisières (de Maisières) Seigneur de Trith et Maingt
Pamart HenryMénagerValenciennes

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