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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
28359016991701Bail, Baux de terres dépendantes de la seigneurie de Masnières, consignations des loyers (redevances), saisieDossier de 26 pièces de l'appel avec inventaire dont la sentence de première instance de 1701 et les écrits de griefs, édit imprimé de 1692 portant création de l'office de receveur des consignations, extrait des registres du Parlement portant provisions pour Balthazar MarchantVoir
28360016971702Société commerciale constituée pour l'achat de 260 "cavalles "(chevaux, juments), marché proposé par le capitaine général des vivres de l'armée de BoufflersEpais dossier de 28 pièces avec des pièces d'enquêtes, notamment sur la question de l'appartenance à la bourgeoisie de Maubeuge de François Démettre, les frais d'entretien des chevaux. Cette affaire a visiblement donné lieu à de multiples contentieuxVoir
30924017041708Action possessoire (complainte trouble de fait)11 pièces fournies par l'opposant avec inventaireVoir
30927016831683Action possessoire ; commission de maintenue ; droit de célébrer les funérailles du bailli de Saint-Géry à Cambrai18 pièces dont nombreux pv de comparutionVoir
30931017111711Procès pénal, procédure extraordinaire, duel26 pièces, Jugé les 18 août et 9 novembre 1711 : cf. 8B1975, fol. 166 v°-167 et 169 r°-170Voir
30938017001700Exécution d'une donation faite en remboursement d'un prêt8 pièces dont une en flamand et une enquête pour J. VuystVoir
30939016691699Donation de terres faite par Jean Mercier à Nicolas de la Croix ; application de la coutume de Valenciennes ; impossibilité de faire les embrefs3 pièces dont un inventaire et un écrit de réponse pour le défendeur (Lienart)Voir
30944017131716Procès pénal, procédure extraordinaire, duel, décès du sr Dejoux, Major du fort de Knocke, faits justificatifs, requalification en homicide /assassinat, lettre de rémissionLiasse dune cinquantaine de pièces dont : un inventaire des pièces de la procédure devant le présidial d'Ypres avec la plupart des pièces correspondantes ; l'enquête visant à prouver les faits justificatifs menée par le lieutenant de la gouvernance de Lille, délégué par le parlement (décembre 1713-janvier 1714) ; le réquisitoire du procureur général demandant l'abandon des poursuites pour duel et la requalification en assassinat (23 avril 1714) et de nombreuses pièces de la procédure menée au parlement. Jugé le 18 mai 1714 : cf. 8B1976, fol. 180 r°-190 r°. Lettres de rémission enregistrées le 28 mai 1716 : cf. 8B1976, fol. 91Voir
30946017011702Violation d'une maison située à Heer (Heer-Agimont), vol à main armée et complicité, bris de prisonLiasse d'une quarantaine de pièces en très mauvais état (coin droit rongé par l’humidité) ; non communicable Voir
30947016981698Procédure criminelle, vol par des soldats en garnison à QuesnoyA restaurer, 5 pièces en très mauvais état : non communicables Voir

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