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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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28359 | 0 | 1699 | 1701 | Bail, Baux de terres dépendantes de la seigneurie de Masnières, consignations des loyers (redevances), saisie | Dossier de 26 pièces de l'appel avec inventaire dont la sentence de première instance de 1701 et les écrits de griefs, édit imprimé de 1692 portant création de l'office de receveur des consignations, extrait des registres du Parlement portant provisions pour Balthazar Marchant | ||
28360 | 0 | 1697 | 1702 | Société commerciale constituée pour l'achat de 260 "cavalles "(chevaux, juments), marché proposé par le capitaine général des vivres de l'armée de Boufflers | Epais dossier de 28 pièces avec des pièces d'enquêtes, notamment sur la question de l'appartenance à la bourgeoisie de Maubeuge de François Démettre, les frais d'entretien des chevaux. Cette affaire a visiblement donné lieu à de multiples contentieux | ||
30924 | 0 | 1704 | 1708 | Action possessoire (complainte trouble de fait) | 11 pièces fournies par l'opposant avec inventaire | ||
30927 | 0 | 1683 | 1683 | Action possessoire ; commission de maintenue ; droit de célébrer les funérailles du bailli de Saint-Géry à Cambrai | 18 pièces dont nombreux pv de comparution | ||
30931 | 0 | 1711 | 1711 | Procès pénal, procédure extraordinaire, duel | 26 pièces, Jugé les 18 août et 9 novembre 1711 : cf. 8B1975, fol. 166 v°-167 et 169 r°-170 | ||
30938 | 0 | 1700 | 1700 | Exécution d'une donation faite en remboursement d'un prêt | 8 pièces dont une en flamand et une enquête pour J. Vuyst | ||
30939 | 0 | 1669 | 1699 | Donation de terres faite par Jean Mercier à Nicolas de la Croix ; application de la coutume de Valenciennes ; impossibilité de faire les embrefs | 3 pièces dont un inventaire et un écrit de réponse pour le défendeur (Lienart) | ||
30944 | 0 | 1713 | 1716 | Procès pénal, procédure extraordinaire, duel, décès du sr Dejoux, Major du fort de Knocke, faits justificatifs, requalification en homicide /assassinat, lettre de rémission | Liasse dune cinquantaine de pièces dont : un inventaire des pièces de la procédure devant le présidial d'Ypres avec la plupart des pièces correspondantes ; l'enquête visant à prouver les faits justificatifs menée par le lieutenant de la gouvernance de Lille, délégué par le parlement (décembre 1713-janvier 1714) ; le réquisitoire du procureur général demandant l'abandon des poursuites pour duel et la requalification en assassinat (23 avril 1714) et de nombreuses pièces de la procédure menée au parlement. Jugé le 18 mai 1714 : cf. 8B1976, fol. 180 r°-190 r°. Lettres de rémission enregistrées le 28 mai 1716 : cf. 8B1976, fol. 91 | ||
30946 | 0 | 1701 | 1702 | Violation d'une maison située à Heer (Heer-Agimont), vol à main armée et complicité, bris de prison (évasion) | Liasse d'une quarantaine de pièces en très mauvais état (coin droit rongé par l’humidité) ; non communicable | ||
30947 | 0 | 1698 | 1698 | Procédure criminelle, vol par des soldats en garnison à Quesnoy | A restaurer, 5 pièces en très mauvais état : non communicables |