Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30852

Cote 8B1/	30852
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Droits seigneuriaux, impôts et taxes, droit de terrage
Année de début	1688
Année de fin	1689
Notes	14 pièces dont un inventaire des pièces envoyées au parlement, un inventaire des pièces fournies par le défendeur, la requête introductive d'instance du 14 juillet 1688, un volumineux écrit de reproches pour le défendeur, et 6 pièces provenant de procès relatifs au droit de terrage intentés par l'abbaye d'Haumont contre Nicolas Dehelque et Jean Monstroel en 1677, et contre les mayeurs et échevins de Saint-Rémy en 1685 dont 2 avis d'avocats et une copie des arrêts rendus par la conseil de Tournai le 20 juin 1677 et par le parlement de Tournai le 9 août 1687
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Première juridiction: Baillage d'Avesnes

Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs

Total de 2 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Veuve de Gérard Asseau	Fermière des religieux	Fermière		Ferme de Saint-Rémy-Mal-Bâti
Abbé et religieux d'Hautmont				Hautmont

Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Huart Gerard		laboureur, manoeuvrier		Saint-Rémy-Mal-Bâti

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai

Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants

Total de 2 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Veuve de Gérard Asseau		Fermière		Ferme de Saint-Rémy-Mal-Bâti
Abbé et religieux d'Hautmont				Hautmont

Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Huart Gerard		laboureur, manoeuvrier		Saint-Rémy-Mal-Bâti

logos