Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30849

Cote 8B1/30849
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeValidité d'une saisie
Année de début1705
Année de fin1706
Notes7 pièces d'appel reliées dont un inventaire et un écrit intitulé "En décidant du procès" produit par les appelants
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Rewarts de la bonne maison des fils orphelins de la ville de Douai  Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mallet Nicolas, JeanProcureur syndic d'Orchies Orchies

Deuxième juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Rewarts de la bonne maison des fils orphelins de la ville de Douai  Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mallet JeanProcureur syndic de la villeOrchies

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