Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30856

Cote 8B1/30856
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroits seigneuriaux, Droit de plantis
Année de début1711
Année de fin1711
Notes4 pièces en relatif mauvais état (sales et froissées), dont un inventaire des pièces produites par les défendeurs
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Broide HenriConseiller pensionnaire de la ville de LilleChevalier, seigneur de Gondecourt et d'EscobecqueLille
Imbert Nicolas Ferdinandreprenant les errements de la cause au nom de Marie Marguerite de Broide, fille et héritière d'Henri de BroideEcuyer, seigneur d'InglemaretLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Révérends pères Jésuites du collège d'Armentières  Armentières

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