Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28348

Cote 8B1/28348
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts et taxes, Logement des troupes (soldats) sur ordre de l'Intendant conséquence sur l'assiette de la taille, demande de réduction de l'assiette
Année de début1674
Année de fin1676
NotesPetit dossier en une liasse avec inventaire de 15 pièces pour les défendeurs
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gens de loi de Bouvines  Bouvines
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Landrieu JeanLaboureur, censierBouvignies

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