Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30854

Cote 8B1/30854
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePropriété, échange de terres, revendication de la jouissance des terres et de restitution des fruits
Année de début1683
Année de fin1683
NotesUne trentaine de pièces dont un inventaire des pièces produites par la défenderesse, la requête introductive d'instance du 28 mai 1683 , des enquêtes et un inventaire des pièces du procès de première instance envoyées au parlement
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Baillage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Labricque (Labricqz, Bricques) Jean PierreCartignies
Labricque (Labricqz, Bricques) MarieBoulogne-sur-Helpe
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Marit Anneveuve de Séverin CaniotBoulogne-sur-Helpe

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Labricque (Labricqz, Bricques) Jean PierreCartignies
Labricque (Labricqz, Bricques) MarieBoulogne-sur-Helpe
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Marit AnneBoulogne-sur-Helpe

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