Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30844

Cote 8B1/30844
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure, Corporations, recours contre une ordonnance de police, Saisie de draps, demande de main levée de la saisie
Année de début1610
Année de fin1611
Notes7 pièces avec inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Prévôt, mayeur et treize hommes de la halle basse


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Connétables, maîtres et suppôts du stil des tailleurs de Valenciennes  Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Et consorts Indéterminé
Hardy GillesValenciennes

Deuxième juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hardy GillesValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Connétable, maîtres et suppôts du stil des détailleurs de draps de la ville de Valenciennes  Valenciennes

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