Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28347

Cote 8B1/28347
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure : dépaysement de procès, litispendance, multiplication des procédures devant des tribunaux différents, chicane, dettes
Année de début1709
Année de fin1709
NotesPetit dossier de 4 pièces versées par le défendeur dont un inventaire et la procuration délivrée au procureur postulant
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hustin Pierre RobertNégociantDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Salé AntoineGreffier en chef du parlementIndéterminé

logos