Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30851
Cote 8B1/ | 30851 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Conflit de voisinage, responsabilité du fait des choses, demande d'indemnisation pour les dommages causés par la chute d'une cheminée et du pignon consécutive à des travaux effectués par le propriétaire du bâtiment voisin, qualité de propriétaire |
Année de début | 1689 |
Année de fin | 1690 |
Notes | 2 liasses reliées de 11 et 8 pièces et une pièce volante dont un inventaire des pièces produites par chacune des parties, la requête introductive d'instance du 9 février 1689, les enquêtes et reproches des deux parties |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Baillage d'Avesnes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Gambier Simon | pauvre et chargé de nombreux enfants | Prisches |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défenderesse
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Balant Marie | veuve de Claude Jesse | Prisches | ||
Jesse Médart | Fils de marie Balant | Prisches |