Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30851

Cote 8B1/30851
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit de voisinage, responsabilité du fait des choses, demande d'indemnisation pour les dommages causés par la chute d'une cheminée et du pignon consécutive à des travaux effectués par le propriétaire du bâtiment voisin, qualité de propriétaire
Année de début1689
Année de fin1690
Notes2 liasses reliées de 11 et 8 pièces et une pièce volante dont un inventaire des pièces produites par chacune des parties, la requête introductive d'instance du 9 février 1689, les enquêtes et reproches des deux parties
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Baillage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gambier Simonpauvre et chargé de nombreux enfantsPrisches
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Balant Marieveuve de Claude JessePrisches
Jesse MédartFils de marie BalantPrisches

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