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Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes
30957	1698	1699	Procès criminelle, procédure extraordinaire, excès et voies de fait pour empêcher les gens de loi de Wasmes-au-Bac de faire acte d’autorité à Paillencourt, terre de l’archevêché	Liasse d'une cinquantaine de pièces
30958	1690	1690	NC. Sans objet. Inventaire "des lettriages" trouvés chez le sieur Ramart, appartenant à Charles Alexandre le Vaillant du Thil	18 pièces : un inventaire (cahier relié de 4 feuillets ; le dernier est vierge) et les 17 pièces correspondantes (dont de nombreux titres sur parchemin avec sceaux) qui, comme cela est indiqué à la fin de l'inventaire, ont été "consignés au greffe de [la] cour" le 26 juin 1690. Ces titres concernent la seigneurie du Thil, le fief des Aulnois à Pottes, le fief des Aulnes et le fief de Hollay
30961	1688	1689	Procès criminelle, procédure extraordinaire, coups et blessures à sang coulant, injures	Liasse d'une quarantaine de pièces : pièces des 2 procès de première instance connexes, intentés l'un sur la plainte de B. Du Trieu et l'autre sur la plainte d'H. Carion (dont un inventaire pour chaque procès et les sentences frappées d'appel, toutes deux rendues le 21 mars 1689). 1 pièce d'appel : réquisitoire du procureur général du 6 avril 1689 concluant au rejet des 2 appels formés par Dufaux et à sa condamnation en l'amende de fol appel. Une mention portée sur un reste de farde indique que le procès a été remis au greffe le 16 novembre 1694 pour "estre porté à la Tournelle" et qu'il a été "jugé le 8 juillet 1702"
30964	1681	1702	Notes sur divers procès civils	Liasse déliée contenant des pièces de divers procès ou des notes sur des procès portés au parlement. La pièce placée au-dessus de la liasse contient une demande adressée au conseiller Couvreur pour le prier "de faire rapport du procès de Bartholomé de la Court, anticipant contre Jacques Pochet, appelant du bailliage d’Avesnes"
30966	1701	1702	Procès criminel, procédure extraordinaire. Attroupements et voies de fait sur des biens de la comtesse de Cernay (arrachage de nuit d'arbres lui appartenant et comblement d'un fossé) ; dénonciation des mauvaises conditions de détention des accusés	Liasse d'une cinquantaine de pièces dont les procès-verbaux d'information, interrogatoires et confrontation
30967	1700	1701	Procès criminel, gens de justice, Gardel, lieutenant général civil et criminel des ville et châtellenie de Bouchain Malversations et irrégularités dans l’exercice de ses fonctions ; prévarication ; extorsions	Liasse d'une cinquantaine de pièces dont un inventaire des pièces du procès instruit à l'extraordinaire du 3 février 1701 et la plupart des pièces correspondantes. Contient aussi un état des "sallaires et vacations meritéz par le greffier de la Tournelle"
30971	1694	1697	Rente ; hypothèque	35 pièces dont des plusieurs pièces en flamand (avec traduction)
30974	1694	1695	Demande de modération de rendages	8 pièces dont une enquête pour les demandeurs et les conclusions du procureur général du 21 février 1695 en faveur desdits demandeurs
28386	1705	1705	Procès criminel, faux en écriture, production en justice d'un faux rapport d'héritage prétendument fait devant les bailli et hommes de fief de la seigneurie d'Alleux	Deux pièces produites au greffe de la Tournelle : moyens de faux
28387	1667	1668	NC. sans objet, attribution d'une rente par le roi d'Espagne au receveur de Binche en raison du faible revenu du domaine	3 copies d'actes : ordonnance royale, extrait du registre de compte de Binche et le transport de la rente enregistrée à la chambre des comptes de Lille;