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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30310 | 0 | 1691 | 1691 | Frais de justice, exécution des décisions de justice, dettes obligations | Petit dossier de 5 pièces avec des extraits de role, pv de comparution |  | |
| 30678 | 16 | 1715 | 1760 | Sans objet. Soin du corps. Réglementation des métiers : chirurgiens, barbiers-perruquiers, baigneurs et étuvistes | 23 textes imprimés dont certains sont reliés : 1°) 3 textes concernant le ressort de la gouvernance de Douai : "Reglement touchant l'observance que les maîtres & propriétaires du corps & communauté des perruquiers, barbiers, baigneurs & étuvistes des villes & fauxbourgs de Douay ont proposéz d'observer dans leur corps" homologué par le lieutenant de la gouvernance le 20 décembre 1728 ; lettre circulaire envoyée le 3 octobre 1750 par Devillers (subdélégué ?) aux lieutenants et syndics du corps des perruquiers afin d'obtenir d'eux les "éclaircissemens" nécessaires pour répondre à une lettre adressée à l'intendant Moreau de Séchelles par le contrôleur général ; requête adressée au lieutenant de la gouvernance par les représentants de la communauté des perruquiers de Douai avec ordonnances des 8 et 14 août 1754 (à propos de l'interdiction de "fabriquer des perruques de fil de léton") 2°) 20 textes généraux : édits, déclarations, arrêts du parlement de Paris. Ces textes appartenaient vraisemblablement à la communauté des perruquiers de Douai qui les avait peut-être archivés avec les pièces de procès conservés sous les cotes 8B1/30678/1 à 15 | | |
| 30679 | 1 | 1699 | 1701 | Paiement de marchandises (bas) livrées ; obligation de la femme (épouse) aux dettes de son mari ; qualité de marchande publique ; contrainte par corps | 28 pièces : 27 pièces fournies par J. L. de Backre, opposante (16 pièces reliées dont 2 inventaires ; 11 pièces volantes dont ses écrits de réponses, dupliques, quadrupliques, 1 enquête faite à Lille le 20 janvier 1701, une traduction de l'enquête faite à Audenarde le 6 mars 1701, un écrit de reproches, un écrit de salvations) et la sentence du 9 septembre 1701 avec mention de l'appel de J. L. Debacker. Faire le lien avec 8B1/30681 | | |
| 30681 | 0 | 1700 | 1701 | Paiement de marchandises livrées(bas); obligation de la femme (épouse) aux dettes de son mari dans la coutume d'Audenarde ; contrainte par corps, marchande publique | Liasse d'une trentaine de pièces fournies par Motté : 1 inventaire (en double exemplaire) avec la plupart des pièces correspondantes dont 3 enquêtes pour Motté (tenues à Lille, Tournai et Audenarde les 24 mars et 4 juin 1700), les lettres de requête civile obtenues par Motté le 29 janvier 1701 et plusieurs extraits de la coutume d'Audenarde. Plusieurs pièces hors inventaire dont la sentence du 9 septembre 1701 en faveur de Motté avec mention de l'appel formé par J. L. Debackre.Faire le lien avec 8B1/30679-1 | | |
| 30679 | 5 | 1620 | 1631 | Sans objet. NC. Comptabilité. Compte des revenus d'un fief appartenant à feu le sieur de Raches | Cahier relié de 26 feuillets : compte rendu par Philippe de Berghes devant le Grand Conseil de Malines (mention en haut à gauche du premier feuillet :"exhibé (…) au verbal du 21 février 1731") | | |
| 30684 | 0 | 1683 | 1683 | Sans objet. Requête présentée par Jean, Arnould et Venant Delegatte, fils de feu Arnould Delegatte, et Martin Glorieux, fils de feu Pierre Glorieux, tuteurs d'Albert Delegatte, fils mineur de feu Mathias Delegatte et de Jeanne Glorieux, au conseil souverain de Tournai au titre de la justice gracieuse. droit des biens, minorité, autorisation de vendre un immeuble appartenant à un enfant mineur | 2 pièces : la requête non datée présentée par les tuteurs afin d'obtenir l'autorisation de vendre l'immeuble et les lettres patentes en forme d'arrêt adressées en conséquence par le conseil de Tournai aux gens de loi de Tourcoing en mars 1683 | | |
| 30685 | 0 | 1683 | 1683 | Sans objet. Obtention de lettres de restitution en entier Lésion dans un marché liée à l'ignorance de l'existence de nouvelles impositions | 1 pièce : requête adressée à la chancellerie du conseil souverain de Tournai le 12 juin 1683 par Pierre Janssens, fils de feu Pierre, marchand à Lille | | |
| 30686 | 0 | 1660 | 1664 | Réparation de l'église de Bambecque | Epaisse liasse de pièces en flamand, en relatif mauvais état (traces d'humidité) | | |
| 30689 | 0 | 1655 | 1656 | Impôts et taxes. Exemption d'impôt sur le vin, maintenue d'exemption de maltôte de vin | 18 pièces dont un inventaire | | |
| 30696 | 0 | 1690 | 1690 | Bénéfice ecclésiastique. Réparation du presbytère d'Autrevilles | Pièces de première instance : 2 liasses reliées de 18 et 7 pièces fournies par chacune des parties, avec chacune un inventaire (la requête du 12 avril 1690 est reprise dans l'extrait des procédure coté A dans l'inventaire du demandeur) et une pièce volante (sentence du 7 juillet 1690 rendue sous forme étendue avec mention de l'appel formé par les doyen et chapitre de la cathédrale de Tournai : cahier relié de 10 feuillets avec sceaux plaqués) | |
