Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30869

Cote 8B1/30869
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFrais de justice, liquidation des dépens auxquels Bouché a été condamné par l'arrêt infirmatif du 23 décembre 1699
Année de début1699
Année de fin1700
Notes2 pièces : la déclaration de dépens produite par Lucas et un bref récapitulatif de frais
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage d'Erchin


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bouché NicolasManouvrierErchin
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lucas PaulMarchand grossier (marchand de soie)BourgeoisDouai

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bouché NicolasManouvrierErchin
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lucas PaulMarchand grossier (marchand de soie)BourgeoisDouai

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