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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16665017001702Infraction. Action accessoire en diffamationDossier de 28 pièces avec trois inventaires, dont la requête du 21 octobre 1700, Commission ex lege diffamari,parchemin, sceau plaqué (1701)Voir
16670016871688Reconnaissance de lettres de change à l'ordre de Simon Gruslez / Gruslé, endossées en faveur du sieur MaisnartDossier très volumineux de 26 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la sentence de l'échevinage de Lille du 12 juillet 1688Voir
16671017051705Infraction. Voie de fait sur le sergent, injures, pâturage d'animaux sur les champs du village voisin (Haussy, Montrécourt)Dossier peu volumineux de 38 piècesVoir
16672017131714Livraison d'un bateau de mauvais foinPetit dossier de 6 pièces (dont étiquet et enquête)Voir
16706017061706Construction. Réparation de la maison pastorale à IsenbergheDossier de 44 pièces avec 4 inventairesVoir
16708017081708Procédure. Demande de congé de cour pour litispendance de la cause devant une autre juridiction (intendant de Bagnols)Dossier peu volumineux composé de 9 pièces de procédure avec inventaireVoir
16717017041705Donation, propriété d'une maisonDossier 30 pièces avec 3 inventairesVoir
16723017081709Infraction. Réparations d'injures contenues dans un mémoire (procès de Jeanne Wagnelle, veuve de Jean Baptiste Blanchet contre le sieur du Rompoix)Dossier assez volumineux de 23 pièces avec deux inventaires correspondantsVoir
16724017031705Legs testamentaire sous condition de mariage et de procréation, fideicommisDossier de 43 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
16726017141715Arrérages de renteDossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec deux inventaires, dont la requête du 23 mai 1714Voir

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