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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16671017051705Infraction. Voie de fait sur le sergent, injures, pâturage d'animaux sur les champs du village voisin (Haussy, Montrécourt)Dossier peu volumineux de 38 piècesVoir
16672017131714Livraison d'un bateau de mauvais foinPetit dossier de 6 pièces (dont étiquet et enquête)Voir
16706017061706Construction. Réparation de la maison pastorale à IsenbergheDossier de 44 pièces avec 4 inventairesVoir
16708017081708Procédure. Demande de congé de cour pour litispendance de la cause devant une autre juridiction (intendant de Bagnols)Dossier peu volumineux composé de 9 pièces de procédure avec inventaireVoir
16717017041705Donation, propriété d'une maisonDossier 30 pièces avec 3 inventairesVoir
16723017081709Infraction. Réparations d'injures contenues dans un mémoire (procès de Jeanne Wagnelle, veuve de Jean Baptiste Blanchet contre le sieur du Rompoix)Dossier assez volumineux de 23 pièces avec deux inventaires correspondantsVoir
16724017031705Legs testamentaire sous condition de mariage et de procréation, fideicommisDossier de 43 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
16726017141715Arrérages de renteDossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec deux inventaires, dont la requête du 23 mai 1714Voir
16735016831709Succession. Cohéritiers à la maison mortuaire de Gilles Descouroue et Françoise BettremanDossier volumineux de 66 pièces cotées avec un inventaire pour chaque partieVoir
16736017081708Prise de possession de la mairie de Bouchain par le sieur Gardel, contestation des comptes des contributions, vingtièmes, de la communeDossier de 17 pièces dont la requête du 29 février 1708Voir

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