Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16672

Cote 8B1/16672
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeLivraison d'un bateau de mauvais foin
Année de début1713
Année de fin1714
NotesPetit dossier de 6 pièces (dont étiquet et enquête)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Coppin Pierre Michel

Juridictions


Première juridiction: Conseil provincial du Hainaut et de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wannepain (Wampin) JacquesMarchand Condé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desplanques JacquesLieutenant de Mortaigne  
Broutin JeanMayeur de SarsLe Sars

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wannepain (Wampin) JacquesMarchand Condé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desplanques JacquesLieutenant de Mortaigne  
Broutin JeanMayeur de SarsLe Sars

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