Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16708

Cote 8B1/16708
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure. Demande de congé de cour pour litispendance de la cause devant une autre juridiction (intendant de Bagnols)
Année de début1708
Année de fin1708
NotesDossier peu volumineux composé de 9 pièces de procédure avec inventaire
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Delevigne Nicolas François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur et gens de loi du village de Wasnes-au-Bac    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bulté    
Et consorts Indéterminé

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