Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16723

Cote 8B1/16723
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Réparations d'injures contenues dans un mémoire (procès de Jeanne Wagnelle, veuve de Jean Baptiste Blanchet contre le sieur du Rompoix)
Année de début1708
Année de fin1709
NotesDossier assez volumineux de 23 pièces avec deux inventaires correspondants
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Conseil provincial du Hainaut et de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Signifiés et demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Brissaut PierreAvocat   
Bouchery (Boucherie) JosseProcureur au conseil provincial du Hainaut  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur et opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gillart Antoine, JosephEcuyer, conseiller pensionnaire de Valenciennes Valenciennes

logos