Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16723
Cote 8B1/ | 16723 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Infraction. Réparations d'injures contenues dans un mémoire (procès de Jeanne Wagnelle, veuve de Jean Baptiste Blanchet contre le sieur du Rompoix) |
Année de début | 1708 |
Année de fin | 1709 |
Notes | Dossier assez volumineux de 23 pièces avec deux inventaires correspondants |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Conseil provincial du Hainaut et de Valenciennes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Signifiés et demandeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Brissaut Pierre | Avocat | |||
Bouchery (Boucherie) Josse | Procureur au conseil provincial du Hainaut |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur et opposant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Gillart Antoine, Joseph | Ecuyer, conseiller pensionnaire de Valenciennes | Valenciennes |