Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16726

Cote 8B1/16726
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeArrérages de rente
Année de début1714
Année de fin1715
NotesDossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec deux inventaires, dont la requête du 23 mai 1714
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Six PhilippeEnfant et héritier de Philippe Six et Antoinette LecocqIndéterminé
Six Marie AnneEnfant et héritier de Philippe Six et Antoinette LecocqIndéterminé
Six AntoinetteEnfant et héritier de Philippe Six et Antoinette LecocqIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mallet JacquesMari et bail de Barbe Rahoult, fille et héritière d'Anne Dumoulin, veuve de Jean Philippe Rahoult Notaire royal et bourgeois d'Orchies  

logos