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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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28205 | 0 | 1711 | 1711 | Homologation de transaction intervenue dans un procès en révision pendant devant la cour de parlement à Cambrai (garantie d'une rente) | Extrait des registres de la cour de Parlement : requête en homologation avec le texte de la transaction | ||
28206 | 0 | 1713 | 1713 | NC, sans objet | petit dossier en une liasse, demande d'autorisation de vendre une maison à Maubeuge occupée avec usufruit par le beau-père (mari en secondes noces de sa mère décédée) de Guillaume Boursier, dragon au régiment de Chassonville. Requête avec intéressants développements sur l'engagement du soldat (mention de pro deo), extrait de baptême, certificat d'appartenance au régiment, extrait du registre aux brefs de Maubeuge | ||
28208 | 0 | 1710 | 1711 | Impôts et taxes, refus de payer la redevance d'un demi lot de vin destinée à financer la première communion des enfants | Dossier en une liasse avec inventaire général des 18 pièces en appel dont la sentence de première instance, l'écrits de grief, les réponses | ||
28213 | 0 | 1691 | 1691 | Procédure incidente, succession de Marie Heriguer et Jaspart Heriguer, degrés de parenté successibles, clauses testamentaires contraires, nullité de l'enregistrement du testament, fidéicommis coutumes de Douai | Petit dossier en mauvais état, bords rongés d'humidité, d'une procédure principale relative à la succession Heriguer, le dictum de la cour joint (3 aout 1711) renvoie les parties devant la gouvernance. | ||
17021 | 0 | 1718 | 1717 | Infraction. Procès pour homicide puis entérinement de lettres de rémission (légtime défense) | Dossier de 21 pièces avec inventaire, ordonnances, assignations, information, rapport des experts, récolement des témoins, conclusions du procureur fiscal ; le dossier est accompagné d'une grande lettre de rémission avec un grand sceau adressée au conseil provincial du Hainaut | Très grande lettre de rémission avec un grand sceau | |
17025 | 0 | 1635 | 1635 | Infraction. Rémission pour l'homicide de Michel Thiebaut, querelle à propos d'une lettre de rente | Une seule pièce (lettres de remission sur parchemin, après condamnation par les bailli et hommes de fief de Bouvignies) | ||
17026 | 0 | 1639 | 1639 | Infraction. Rémission pour l'homicide de Jean Defontaine, querelle dans un cabaret pour une dette | Une seule pièce (lettres de remission sur parchemin après condamnation par la gouvernance de Douai et Orchies) | ||
17027 | 0 | 1714 | 1715 | Paiement d'ouvrages de menuiserie (Le Quesnoy) | Dossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
17032 | 0 | 1622 | 1622 | Infraction. Rémission pour l'homicide de Jacques Bournitier , rixe dans un cabaret (Aix) | Une seule pièce (lettre de remission sur parchemin en assez mauvais état) | ||
17033 | 0 | 1622 | 1622 | Infraction. Rémission pour l'homicide du sieur Cardon, rixe | Une seule pièce (lettre de remission sur parchemin en mauvais état : haut rongé et manquant) |