Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 6601 à 6610 (total de 7892)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16833017071707IndéterminéUne seule pièce (inventaire pour 14 pièces)Voir
16834017151715Contrat de mariage, don aux enfants, arrérages de rentePetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
16853017091711IndéterminéDossier de 6 pièces cotées avec un inventaireVoir
16861016951695Procédure. Garantie, exécution d'un arrêt rendu par le parlementDossier de 22 pièces cotées avec un inventaireVoir
16862017151717Arrérages de rentesDossier de 80 pièces cotées avec trois inventairesVoir
16863017011702Nullité d'exécution, vente de chevaux et chariots pour payer une dette, qualité d'hypothèqueDossier peu volumineux de 20 pièces, la moitié cotées avec inventaire correspondantVoir
16870017001703Garantie suffisante, inutilité de l'exécution pour paiement de l'impôt sur les bières (drinckebieren)Dossier peu volumineux de 26 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir
16871017091712Saisie d'un chariot chargé de gueuses de fer et des chevaux par la prévôté de MarienbourgDossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
16875017071707Relief de fief du Toillon, succession, habileté à succéder du frère aîné (Avesnes)Dossier peu volumineux de 28 pièces cotées avec deux inventaires correspondantVoir
16879017081711Arrérages de rentes, modération pour pertes, pareatis de l'arrêt de la cour de MonsDossier peu volumineux de 12 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir

logos