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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16520116561656IndéterminéDossier peu volumineux composé de 3 pièces de procédure (informations) sans inventaire Voir
16520216531660Infraction. Blessure à la tête de JacquesDeraume  Voir
16520316551655Infraction. Blessure de Pierre Hardy, collecteur des tailles de la terre et seigneurie d'Oisy  Voir
16547117061706Infraction. Querelle à la sortie du cabaret, coup de crosse de fusil (Planques)Dossier de 17 pièces sans cote ni inventaire. Première affaire : une liasse de 6 pièces Voir
16547216981698Infraction. Menace au coûteau et injures pour refus de donner à boireLiasse de 11 pièces Voir
16572116701671Infraction. Coup et blessure sur un soldat, querelle, défenseDossier assez volumineux de 28 pièces. Une seule pour la première affaire (information) Voir
16572216691669Infraction. Vol de bière chez WarenghienUne seule pièce (confrontation) Voir
16572316761676Infraction. Condamnation pour l'assassinat du capitaine de canoniers de Douai à avoir le poing coupé et être pendu10 pièces (interrogatoires, confrontations...) Voir
16572416711671Infraction. Déplacement du témoin posé par le géomètre et augmentation de la mesureTrois pièces (information, récolement, confrontation) Voir
16572517181718Indéterminé12 pièces (assignations de témoins) Voir

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