Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16717

Cote 8B1/16717
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDonation, propriété d'une maison
Année de début1704
Année de fin1705
NotesDossier 30 pièces avec 3 inventaires
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Raisse Marie, FrançoiseEpouse d'André Pronnier  Douai
Pronnier AndréBourgeois, licencié en droitDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Authuille Marie, FrançoiseVeuve de Jean Toussaint Pronnier  Douai
Robelin MarcEpoux de Marie Françoise AuthuilleBourgeoisDouai

Deuxième juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Raisse Marie, FrançoiseEpouse d'André Pronnier  Douai
Pronnier AndréEpoux de Marie Françoise RaisseBourgeois, licencié en droitDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Authuille Marie, FrançoiseVeuve de Jean Toussaint Pronnier  Douai
Robelin MarcEpoux de Marie Françoise AuthuilleBourgeoisDouai

logos