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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16571016101615Mise de fait (terres de Westcappel), succession sous bénéfice d'inventaireDossier assez volumineux 31 pièces avec inventaire correspondant pour une centaine de pièces (au dos 1254), dont une sentence du Conseil d'ArtoisVoir
16578017001702Paiement de la part du prorata des intérêts du droit payé pour jouir des privilèges d'hôtellerie et de débit de boissonDossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
16579017011701Compétence de l'échevinage d'Ypres sur les maisons abandonnées des faillis et banqueroutés au détriment du BailliageDossier volumineux de 60 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
16589016991712Saisie des biens de tiers pour rembourser la dette d'un frère (paiement de moutons)Dossier volumineux de 65 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
16592017011704Justice. Récusation du lieutenant du bailliage d'Avesnes et d'un conseiller, à cause d'un procès antérieur entre eux et Carion au Parlement de MetzDossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant. Recusation dans le cadre du procès entre Carion et Gilles Gillot et David Lernould devant le bailliage d'AvesnesVoir
16593016931697Bail de ferme de la recette des contributions, tailles et assiettes des chariots pionniersDossier assez volumineux de 18 pièces cotées avec inventaire correspondant (la moitié en flamand avec traduction)Voir
16594016971703Succession maternelle, secondes nocesDossier volumineux de 44 pièces cotées avec inventaire correspondant dont des actes d'arrentement sur parchemin (1677-1678) Voir
16600017001700Naissance illégitime. Légitimation de l'enfant par mariage subséquent, nullité du contrat de mariage, mise de faitDossier peu volumineux de 32 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
16603017151715IndéterminéPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
16607017101710Saisie illicite de biens (grains, planches, foin), voie de faitDossier assez volumineux de 38 pièces sans cote ni inventaireVoir

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