Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16671

Cote 8B1/16671
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Voie de fait sur le sergent, injures, pâturage d'animaux sur les champs du village voisin (Haussy, Montrécourt)
Année de début1705
Année de fin1705
NotesDossier peu volumineux de 38 pièces
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Office de Haussy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur et complaignant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur d'office d'Haussy    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs et accusés
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desvignes Pierre   
Desvignes EtienneIndéterminé
Et consorts Indéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés appelants
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desvignes Pierre   
Desvignes EtienneIndéterminé
Et consorts Indéterminé

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