Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16665

Cote 8B1/16665
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Action accessoire en diffamation
Année de début1700
Année de fin1702
NotesDossier de 28 pièces avec trois inventaires, dont la requête du 21 octobre 1700, Commission ex lege diffamari,parchemin, sceau plaqué (1701)
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Verborgh Jean  Geluwe et Gulleghem
Verborgh MichelGeluwe
Mulle PierreGeluwe et Gulleghem
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pottiau Pierre  Geluwe

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Verborgh Jean  Geluwe et Gulleghem
Verborgh MichelGeluwe
Mulle PierreGeluwe et Gulleghem
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pottiau Pierre  Geluwe

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