Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16670

Cote 8B1/16670
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeReconnaissance de lettres de change à l'ordre de Simon Gruslez / Gruslé, endossées en faveur du sieur Maisnart
Année de début1687
Année de fin1688
NotesDossier très volumineux de 26 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la sentence de l'échevinage de Lille du 12 juillet 1688
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wantier (Wautier) JeanNégociantsLille
Wantier EtienneMarchand de vinLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lebas de Montaigne ClaudeCommis du trésorier général de l'extraordinaire des guerres du département de Lille  

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