Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16706

Cote 8B1/16706
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConstruction. Réparation de la maison pastorale à Isenberghe
Année de début1706
Année de fin1706
NotesDossier de 44 pièces avec 4 inventaires
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Siège présidial de la Flandre flamingante (Ypres)


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mortier Philippe, JacquesCuré d'Isenberghe  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Pamele Adolphe FrançoisEcuyer, grand décimateur de la paroisse d'Isenberghe Ypres
De Velde Françoisbaron de HerdesemIndéterminé
Bailli, échevins, marguilliers, notables et manants de la paroisse d'Isenghien  Isenghien (Lomme)

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mortier Philippe, JacquesCuré d'Isenberghe  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Pamele Adolphe FrançoisEcuyer, grand décimateur de la paroisse d'Isenberghe Ypres
De Velde Françoisbaron de HerdesemIndéterminé
Bailli, échevins, marguilliers, notables et manants de la paroisse d'Isenghien  Isenghien (Lomme)

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