Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16724

Cote 8B1/16724
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeLegs testamentaire sous condition de mariage et de procréation, fideicommis
Année de début1703
Année de fin1705
NotesDossier de 43 pièces cotées avec inventaire correspondant
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Buisseret Marie, ThérèseVeuve du sieur de Sancey, échevin de Saint-Omer, mère et tutrice légitime de ses enfants  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs et opposants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Blocquet AntoineProcureur spécial d'Anne Thérèse Isabelle de RantrePrêtre, chapelain  
Et consorts Indéterminé

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