Recherches multicritères

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16572416711671Infraction. Déplacement du témoin posé par le géomètre et augmentation de la mesureTrois pièces (information, récolement, confrontation) Voir
16572517181718Indéterminé12 pièces (assignations de témoins) Voir
16991116861686Voies de fait2 pièces sans cote ni inventaire. En outre, on y trouve une note "farde d'anciennes procédures criminelles des années 1685, 1686 et 1687" Voir
16991216861686Infraction. Coups et blessures14 pièces sans cote ni inventaire Voir
16991316861686Infraction. Coups et blessuresUne pièce sans cote ni inventaire Voir
16991416871687Infraction. Coups et blessuresDossier de 14 pièces sans cote ni inventaire Voir
16991516871687Infraction. VolDossier de 5 pièces sans cote ni inventaire Voir
16991616851686Voies de faitDossier de 30 pièces sans cote ni inventaire Voir
16991716891689Voies de faitDossier de 16 pièces sans cote ni inventaire Voir
16991816881688Infraction. QuerelleDossier de 41 pièces sans cote ni inventaire Voir

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