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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16525017131715Décrètement de mise de fait, paiement des arrérages d'une renteDossier peu volumineux composé de 19 pièces avec inventaireVoir
16534017081709Infraction. Querelle, insulte envers le sieur de Camphin, officier du conseil provincialDossier peu volumineux de 43 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la sentence condamnant par contumace à tenir prison et jeûner pendant 3 mois et à demander pardonVoir
16537017011702Paiement de services rendus, promesse de donner un muletDossier assez volumineux de 30 pièces cotées avec deux inventairesVoir
16539016871691Frais de justice. Contestation de taxe de dépens, diminution des frais de voyage de procureur postulant (Anhée)Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
16541017131715Donation. Revendication d'une maison donnée par une tante maternelle, opposition à une mise de faitDossier peu volumineux de 29 pièces cotées sans inventaire correspondantVoir
16544017011702Saisie. Liquidation d'intérêts, decret de la terre de Noyelles et des Alloeux, confiscation de rente, vente judiciaire devant la gouvernance de LillePetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
16550017151715Négligence des gens de loi de Condé-sur-l'Escaut dans la poursuite de divers homicides commis par des soldats en garnison, dont un duel instruit iciDossier assez volumineux de 19 pièces sans cote ni inventaireVoir
16552016701670Infraction. Coup et blessures, revendication de la compétence au détriment du Echevinage de DouaiD du P parle de violDossier peu volumineux de 13 pièces sans cote ni inventaire, dont la sentence de la GouvernanceVoir
16561017101710Infraction; Blessures,injures, blasphème, conflit de juridictions entre la Gouvernance et les Hommes de fief de BouvigniesPetit dossier de 14 pièces dont information menée par les Hommes de fief et la requête du baron de Bouvignies qui défend la compétence de son office en matière de Haute justice dont Copie d'une requête du baron de Bouvignies qui interjette appel de l'appointement rendu par la Gouvernance, 1710Voir
16565017151715Infraction. Crime de duelDossier de 15 pièces : informations, interrogatoiresJugement et arrêt de civilisation du procès du 13 juillet 1715 (copie parchemin)Voir

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