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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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15290 | 0 | 1681 | 1702 | Exécution d'une transaction, succession en branche collatérale | Dossier volumineux de 51 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants | ||
15338 | 0 | 1658 | 1661 | Bail. Arrérages de louage d'une maison (rue de la porte, Cambrai) appartenant à la succesion de Jeanne Doyen | Dossier assez volumineux de 18 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
15402 | 0 | 1695 | 1695 | Indéterminé | Dossier de 3 pièces dont la première écrite par le procureur Dubois demande que les deux autres pièces soient jointes au fournissement de l'une des parties | ||
15006 | 0 | 1709 | 1709 | Droit seigneurial sur les terres et fiefs d'Aix tenus de la baronnie de Bouvignies, droit de quint et requint, mainmorte | Dossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
15008 | 0 | 1682 | 1683 | Justice, Retard dans l'exécution d'un arrêt criminel rendu au Parlement (rendu contre Françoise Voiet), négligence du lieutenant criminel au bailliage d'Avesnes | Petit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire, dont plusieurs conclusions de procureurs du roi (celui du bailliage d'Avesnes, celui du conseil souverain de Tournai) | Un mémoire envoyé à Paris par le procureur général du conseil souverain de Tournai, avec les réponses du substitut du procureur général au Parlement de Paris, à propos du rôle du procureur dans l'exécution d'une sentence | |
15016 | 0 | 1697 | 1699 | Prescription, arrérages de rente seigneuriales (Nomaing) | Une seule pièce (une enquête n°120) | ||
15017 | 0 | 1689 | 1690 | Qualité d'étranger d'un couple marié résidant un temps chez leurs parents, enfant baptisé au village (Kemmel) | Petit dossier d'enquête de 5 pièces sans cote ni inventaire, dont l'enquête par le Echevinage d'Ypres, une attestation de non domiciliation de François Deleu et Catherine Pauwels par le Echevinage du Kemmel à la requête du pauvrisseur du lieu | ||
15020 | 0 | 1702 | 1703 | Conflit de voisinage. Problème de mitoyenneté, mur de séparation, évacuation par "libres égouts d'eau" | Dossier de 4 pièces d'enquête cotées sans inventaire | ||
15040 | 0 | 1643 | 1644 | Succession. Partage successoral, donation, arrentement de la maison du "cheval d'or" | Dossier volumineux de 43 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | ||
15041 | 0 | 1699 | 1701 | Auxiliaire de justice. Attribution de la charge de greffier syndic, rachat de la finance pour réunion de charge entre communautés (Watou) | Dossier volumineux de 48 pièces cotées avec trois inventaires correspondants, dont un règlement sur les frais de justice par un commissaire de l'intendant dont Deux placards imprimés : arrêt du conseil d'Etat qui ordonne le recouvrement de la finance des greffiers syndics des villes et édit de création des greffiers syndics |