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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15290016811702Exécution d'une transaction, succession en branche collatéraleDossier volumineux de 51 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondantsVoir
15338016581661Bail. Arrérages de louage d'une maison (rue de la porte, Cambrai) appartenant à la succesion de Jeanne DoyenDossier assez volumineux de 18 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
15402016951695IndéterminéDossier de 3 pièces dont la première écrite par le procureur Dubois demande que les deux autres pièces soient jointes au fournissement de l'une des partiesVoir
15006017091709Droit seigneurial sur les terres et fiefs d'Aix tenus de la baronnie de Bouvignies, droit de quint et requint, mainmorteDossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
15008016821683Justice, Retard dans l'exécution d'un arrêt criminel rendu au Parlement (rendu contre Françoise Voiet), négligence du lieutenant criminel au bailliage d'AvesnesPetit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire, dont plusieurs conclusions de procureurs du roi (celui du bailliage d'Avesnes, celui du conseil souverain de Tournai)Un mémoire envoyé à Paris par le procureur général du conseil souverain de Tournai, avec les réponses du substitut du procureur général au Parlement de Paris, à propos du rôle du procureur dans l'exécution d'une sentenceVoir
15016016971699Prescription, arrérages de rente seigneuriales (Nomaing)Une seule pièce (une enquête n°120) Voir
15017016891690Qualité d'étranger d'un couple marié résidant un temps chez leurs parents, enfant baptisé au village (Kemmel)Petit dossier d'enquête de 5 pièces sans cote ni inventaire, dont l'enquête par le Echevinage d'Ypres, une attestation de non domiciliation de François Deleu et Catherine Pauwels par le Echevinage du Kemmel à la requête du pauvrisseur du lieu Voir
15020017021703Conflit de voisinage. Problème de mitoyenneté, mur de séparation, évacuation par "libres égouts d'eau"Dossier de 4 pièces d'enquête cotées sans inventaire Voir
15040016431644Succession. Partage successoral, donation, arrentement de la maison du "cheval d'or"Dossier volumineux de 43 pièces cotées avec deux inventaires correspondants Voir
15041016991701Auxiliaire de justice. Attribution de la charge de greffier syndic, rachat de la finance pour réunion de charge entre communautés (Watou)Dossier volumineux de 48 pièces cotées avec trois inventaires correspondants, dont un règlement sur les frais de justice par un commissaire de l'intendant dont Deux placards imprimés : arrêt du conseil d'Etat qui ordonne le recouvrement de la finance des greffiers syndics des villes et édit de création des greffiers syndics Voir

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