Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15338

Cote 8B1/15338
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeBail. Arrérages de louage d'une maison (rue de la porte, Cambrai) appartenant à la succesion de Jeanne Doyen
Année de début1658
Année de fin1661
NotesDossier assez volumineux de 18 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Feuillie de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur par clain d'appréhension
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Crespin MaximilienFils de Jeanne Doyen et petit-fils de Jean DoyenIndéterminé
Crespin JeanAyant repris la cause Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur occupeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Bavay JeanIndéterminé

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