Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15011

Cote 8B1/15011
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCorporation, métiers, "Evasion" d'une pièce de drap rouge non plombée
Année de début1684
Année de fin1684
NotesPetit dossier de 4 pièces sans cote ni inventaire
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Halle basse de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur de la Halle basse  valenciennes
Procureur du roiPartie jointe  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Connétable, maîtres et suppôts du stil des détailleurs de draps de la ville de Valenciennes  Valenciennes

Deuxième juridiction: Indéterminé


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Connétable, maîtres et suppôts du stil des détailleurs de draps de la ville de ValenciennesEmprenant pour Jacques Hautecour  Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur de la Halle basse  valenciennes

logos