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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15185017001701Infraction. Entérinement de lettres de rémission pour l'homicide de Jean Herwyn (décès dû non pas à une blessure de l'enfant par accident pendant une partie de boules, mais à une "fièvre vermineuse")Dossier peu volumineux de 16 pièces sans cote ni inventaireRapport du chirurgien sur les blessures de l'enfantVoir
15187017011701Séparation entre deux jardins, réfection du toit, écoulement des eaux, coupe de la haie, "crupon"Petit dossier de 9 pièces numérotées ou cotées sans inventaire, dont étiquet et enquêteDeux schémas figuratifs de la séparation litigieuse entre les deux jardinsVoir
15189017001700Rebellion à justice lors de l'exécution d'une condamnation à l'amende (confiscation d'une vache) pour pêche dans la LysPetit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire, dont information Voir
15197017021702IndéterminéUne pièces sans cote ni inventaire Voir
15199017151715IndéterminéUne pièces (interrogatoire sur la sellette) sans cote ni inventaire Voir
15236016881691Succession. Partage successoral de fiefs entre aîné et puîné, droit de rachat du quint du puiné, exemption du quint pour l'aîné (Kemmel, Nieppe)Dossier très volumineux de 96 pièces cotées (la moitié en flamand avec traduction) avec plusieurs inventaires correspondantsInventaire de la maison mortuaire de feue la dame du Kemmel. Un rapport et démembrement de Warneton (dont Kemmel) de 1601. Trois plans coloriés (deux grands du château de Kemmel avec dessin de façades de bâtiments, dont l'église, l'autre petit et simplifiVoir
15247016871688Rouage de lin dans le vieux canal d'Ypres à Boezinghe, amende et réparationPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant (au dos n°225). L'avertissement parle d'un plan ci-joint qui est absent. Voir
15249016831691Indéterminé3 pièces sans cote ni inventaire à joindre au sac (un mémoire, une procure, une note) Voir
15250017021703Modération de salaire d'avocat, déboutement de preuvePetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
15256017091709Profit des amendes pour contraventionPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir

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