Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 5831 à 5840 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13235016991701Succession, acte de ventePetit dossier de 3 pièces cotées dont l'inventaire Voir
13236017101710Vente illicite de boisDossier peu volumineux de 9 pièces avec inventaire Voir
13241017131713Animaux, Contestation de la propriété d'un chevalDossier peu volumineux de 7 pièces avec inventaire Voir
13248016711671Reddition de compteDossier composé de 32 pièces avec inventaire Voir
13256016941694Portion de grosse et menue dîme (Boussu-lez-Walcourt)Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondantUne bulle papale sur parchemin avec sceau en plomb en bon étatVoir
13275016001600Testament, propriété de fief, coutume de CambrésisDossier volumineux de 29 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
13276016861687Portion congrue (Avesnes)Dossier volumineux de 64 pièces cotées avec trois inventaires correspondants (deux pour la première instance, un pour l'appel) dont des extraits de compte du Chapitre d'Avesnes. Des déclarations royales et arrêts du Conseil du roi à propos de portion congrue. Un placard imprimé du parlement de Tournai sur les portions congrues Voir
13283016891690IndéterminéDossier peu volumineux composé de 7 pièces de procédure avec 2 inventaires Voir
13288017021702Recouvrement de créance, saisie de la marchandise d'un commerçantDossier peu volumineux composé de 10 pièces avec inventaire Voir
13291016911692Reconnaissance d'une obligationDossier peu volumineux composé de 7 pièces avec inventaire Voir

logos