Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15020

Cote 8B1/15020
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit de voisinage. Problème de mitoyenneté, mur de séparation, évacuation par "libres égouts d'eau"
Année de début1702
Année de fin1703
NotesDossier de 4 pièces d'enquête cotées sans inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Bergues-Saint-Winoc


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Bey / Debey Jean    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Borgher(de) Pierre    

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