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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13386016811681IndéterminéUne seule pièce : un placet pour retirer les piècesVoir
13388016871690Droit de dîmeDossier assez volumineux de 29 pièces cotées avec deux inventaires Voir
13394016651669Exploitation d'un moulin, impôt sur la mouture du grain (Cambrai)Dossier peu volumineux de 8 pièces cotées avec inventaire Voir
13396016961698Modération d'une partie de terre et prairie occupée, arbitrageDossier assez volumineux de 41 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
13406016961696Exercice de la charge de médecin chirurgien juréDossier peu volumineux de 12 pièces cotées avec inventaire Voir
13410016971699Infraction. Menaces et injures, saisie de chevauxDossier peu volumineux de 16 pièces, dont étiquet et enquête Voir
13417016901692Charge de la réparation de la maison pastoraleDossier peu volumineux de 11 pièces avec inventaire Voir
13419016941696Paiement de lettres de changeDossier peu volumineux de 6 pièces sans inventaire Voir
13422016941694Décret de prise de corpsDossier très peu volumineux de 5 pièces sans inventaire Voir
13425017011701Frais de justice, Paiement des dépens d'un procèsDossier composé d'une pièce unique, une déclaration de débours et salaires Voir

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