Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15008
| Cote 8B1/ | 15008 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Justice, Retard dans l'exécution d'un arrêt criminel rendu au Parlement (rendu contre Françoise Voiet), négligence du lieutenant criminel au bailliage d'Avesnes |
| Année de début | 1682 |
| Année de fin | 1683 |
| Notes | Petit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire, dont plusieurs conclusions de procureurs du roi (celui du bailliage d'Avesnes, celui du conseil souverain de Tournai) |
| Pièces remarquables | Un mémoire envoyé à Paris par le procureur général du conseil souverain de Tournai, avec les réponses du substitut du procureur général au Parlement de Paris, à propos du rôle du procureur dans l'exécution d'une sentence |
| Lien externe | Non défini |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Carion | Substitut du procureur du roi au bailliage d'Avesnes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur ?
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Maurage (de Mauraige) | Lieutenant civil et criminel au bailliage d'Avesnes | Avesnes |
