Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15017

Cote 8B1/15017
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeQualité d'étranger d'un couple marié résidant un temps chez leurs parents, enfant baptisé au village (Kemmel)
Année de début1689
Année de fin1690
NotesPetit dossier d'enquête de 5 pièces sans cote ni inventaire, dont l'enquête par le Echevinage d'Ypres, une attestation de non domiciliation de François Deleu et Catherine Pauwels par le Echevinage du Kemmel à la requête du pauvrisseur du lieu
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lobel Antoine Pauvrisseur du village de Kemmel  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pasteur et pauvrisseur du village de Dikkebus     

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