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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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13297 | 0 | 1706 | 1708 | Indéterminé | Petit dossier de 5 pièces cotées dont l'inventaire | ||
13319 | 0 | 1669 | 1670 | Succession, héritage par plusieurs héritiers d'immeubles et de terres en indivision | Dossier assez volumineux composé de 53 pièces de procédure avec inventaire dont un acte imprimé du Grand conseil de Malines contenant le décret de plusieurs terres et héritages appartenant à Claude le Sellier, marchand à Gand. | Sceau plaqué de cire rouge du Grand Conseil de Malines. Petit arbre généalogique de Guillemette Lefebvre, veuve de Philippe le Sellier | |
13326 | 0 | 1695 | 1696 | Procédure : effet suspensif de l'appel d'une sentence du prévôt de Landrecies auprès du bailliage du Quesnoy | Dossier peu volumineux composé de 4 pièces avec inventaire | ||
13327 | 0 | 1676 | 1681 | Négation de la juridiction de la maîtrise des eaux et forêts sur la terre d'Avesnes | Dossier peu volumineux composé de 9 pièces sans inventaire | Un état contenant les noms des officiers nommés par le roi dans chacune des juridictions des eaux et forêts dans les provinces de Flandre, d'Artois et du Hainaut | |
13333 | 0 | 1702 | 1703 | Recouvrement de créance | Dossier très peu volumineux composé de 2 pièces sans inventaire dont un arrêt rendu par le Conseil du roi le 8 juillet 1703 | ||
13339 | 0 | 1701 | 1707 | Dîmes et terrages (fief de Canteraine), défaut de relief, droit de signifier la saisie, conflit de compétence | Dossier de 74 pièces pièces d'appel cotées avec plusieurs inventaires | ||
13345 | 0 | 1681 | 1681 | Bail d'une maison située sur le marché au charbon de Maubeuge, location immobilière | Dossier peu volumineux de 9 pièces avec inventaire | ||
13346 | 0 | 1700 | 1701 | Pension alimentaire. Privation d'aliments ("mise hors de pain") d'un fils par son père | Dossier de 18 pièces sans inventaire | ||
13348 | 0 | 1703 | 1704 | Indéterminé | Dossier peu volumienux de 10 pièces avec inventaire | ||
13355 | 0 | 1683 | 1686 | Conduite scandaleuse du curé de Deulémont, poursuite devant l'officialité de Tournai, civilisation du procès. Divergence sur la nature du procès mené devant l'officialité, appel pour nullité de l'interrogatoire, contestation de l'appel devant le Conseil souverain, interdiction de l'appel comme d'abus dans le ressort, requête en cassation | Petit dossier de 10 pièces avec extraits des registres du Conseil souverain, extraits des registres du Conseil privé, écrit du procureur général du Conseil souverain au roi (transmission des pièces), motifs de l'arrêt du 23 décembre 1683 |