Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15402

Cote 8B1/15402
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1695
Année de fin1695
NotesDossier de 3 pièces dont la première écrite par le procureur Dubois demande que les deux autres pièces soient jointes au fournissement de l'une des parties
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Roubaix (de) Allard François

Juridictions


Première juridiction: Officialité de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Blondel Jean LouisSeigneur du Barlet et de FéchainDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt, doyen et chapitre de Saint-Géry à Cambrai  Cambrai
Mayeur et échevins de Fressies  Fressies

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