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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15092016791682IndéterminéDossier (en flamand sans traduction) très volumineux de 79 pièces sans cote ni inventaire (certaines numérotées), dont de nombreuses pièces justificatives du début du XVIIe. A relier au reste des papiers de Jacques Trobert. Beaucoup d'actes en flamand, en allemand et en latin (dont la curatelle de Jean Florent sur les frère Jean Thomas et Oswald de Brisigel, mineurs). Deux "dénombrements" en flamand Voir
15107017001700Infraction, contravention à un arrêt du Conseil d'Etat à propos de la réglementation de la coupe de chênes (dépassement du plafond autorisé), amende, condamnation par la maîtrise des eaux et forêts de Lille en 1692Petit dossier de 5 pièces en mauvais état (bord supérieur manquant, rongé par l'humidité) dont un arrêt du conseil d'Etat de 1687 Voir
15114016951696Saisie de biens pour paiement des revenus dus à l'abbayeDossier peu volumineux composé de 9 pièces de procédure avec inventaire Voir
15117017021702Paiement du droit de "walgonage"Dossier peu volumineux composé de 5 pièces de procédure sans inventaire Voir
15119016911692Succession, exécution du testament de Jacqueline de RaismesDossier peu volumineux composé de 17 pièces de procédure avec inventaire Voir
15120016921693Réversion des revenus et des arrérages des rentes foncières de l'évêché de Saint-OmerDossier peu volumineux composé de 8 pièces de procédure avec inventaire Voir
15121016951695Droit pour les gens de loi de Watou de faire des assemblées sans y admettre les gens de loi et greffiers de la seigneurie de NoorthouckeDossier peu volumineux composé de 34 pièces de procédure avec inventaire Voir
15123016791691Succession. Règlement et clôture de compte de la maison mortuaire et vente des biens de Gilain Van Blarenberghe, paiement des frais, levée des deniers nantisDossier de 194 pièces cotées avec un inventaire correspondant en partie Voir
15135017001702Succession, rente et hypothèque (terre de l'Escrevise)Dossier peu volumineux d'une quinzaine de pièces dont un parchemin (trois quarts de jardin à rente par Pierre du Mouceau à Jacques Gérard) Voir
15162016961699Contrat de livraison de biens. Dédommagement pour la farine pourrie au cours du transportDossier de 5 pièces sans cotes ni inventaire Voir

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