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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13422016941694Décret de prise de corpsDossier très peu volumineux de 5 pièces sans inventaire Voir
13425017011701Frais de justice, Paiement des dépens d'un procèsDossier composé d'une pièce unique, une déclaration de débours et salaires Voir
13455016761682Partage d'une terreDossier de 10 pièces sans cote avec un inventaire Voir
13464016741675Saisie de biens à la traite de plusieurs créditeurs, amendesDossier peu volumineux de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
13486016561700Arriérés d'un douaireDossier de 88 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir
13491016891689Conflit de voisinage, Problème de mitoyenneté, gouttièresDossier de 4 pièces cotées avec un inventaire Voir
13492016781679Métiers corporation, Dispense d'apprentissage pour le stil de charpentier à ValenciennesDossier de 17 pièces cotées avec deux inventairesLettre de commission de relief d'appel avec un sceau du conseil souverain de TournaiVoir
13493017001700IndéterminéDossier de 3 pièces avec un inventaire Voir
134960  Vente de drap de "saye", joyaux, fraudes aux octrois par mélange de marchandises étrangèresUne seule pièce : enquête Voir
13497016901693Vente judiciaire des biens de la veuve Charles Tacquet pour paiement de dette, successionPetit dossier de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir

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