Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 5921 à 5930 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15260017141715Infraction". Assassinat" (sans causer la mort de la victime), coups d'épée donnés à un officier4 pièces dont une cotée n° 7 sans inventaire Voir
15268016701672Infraction. Adultère incestueux avec son beau père (mari de sa mère), accouchement et enfant illégitimeDossier en mauvais état de 19 pièces sans cote ni inventaire Voir
15273017141715Infraction. Duel entre deux sergents à AnzinDossier de 25 pièces sans inventaire Voir
15275017021702Saisie abusive des dépouilles de foinsDossier de 62 pièces avec trois inventaires Voir
15285017061717Dépôt d'un cheval jugé poussif le temps de le faire visiter par des maréchaux de MonsPetit dossier d'enquête de 6 pièces sans cote ni inventaire Voir
15286017101710Incapacité pour débilité d'esprit, non maîtrise de la langue française, séquestration dans une maison privé, impossibilité de gérer ses affairesPetit dossier d'enquête de 3 pièces (placet, étiquet, enquête) Voir
15289017041710Augmentation de portion congrue, exécution d'un brevet, contrainteDossier très volumineux de 139 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants dont un arrêt contradiction du conseil d'état privé du roi portant règlement pour la juridiction de Maubeuge sur le procès entre Hennet, prévôt royal de Maubeuge et les officiers du Parlement de Tournai, les ecclésiastiques, abbés, nobles et seigneurs hauts justiciers du Hainaut (1703) Voir
15295017001709Succession de parents marchands, dettes, vente de ballots de "semacqs" (teinture)Dossier très volumineux de 133 pièces cotées (et en partie numérotées) avec inventaire détaillé, dont plusieurs enquêtes Voir
15300016791703Saisie de la terre et seigneurie de Boussois, SuccessionDossier de 69 pièces cotées avec 3 inventaires Voir
15313017041705Obligation solidaire, jouissance des droits et émoluments de la moitité de l'office de concierge la halle aux draps de Valenciennes après adjudication à la criéeDossier peu volumineux de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir

logos