Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15016

Cote 8B1/15016
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePrescription, arrérages de rente seigneuriales (Nomaing)
Année de début1697
Année de fin1699
NotesUne seule pièce (une enquête n°120)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Josson Antoine Laboureur  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leleu Michel Receveur de la seigneurie de Lanay à Nomaing  

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Josson Antoine Laboureur  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leleu Michel Receveur de la seigneurie de Lanay à Nomaing  

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