Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13499

Cote 8B1/13499
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFrais de justice, Paiement de salaires et débours de procureur postulant (Ypres)
Année de début1703
Année de fin1703
NotesPetit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont une pièce de correspondance entre procureur
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Herman Jean, Baptiste Procureur au bailliage et siège présidial d'Ypres  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vilters Henri, Théodore Ecuyer, sieur d'Oosterhoven Ypres

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Herman Jean, Baptiste Procureur au bailliage et siège présidial d'Ypres  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vilters Henri, Théodore Ecuyer, sieur d'Oosterhoven Ypres

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