Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15006

Cote 8B1/15006
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit seigneurial sur les terres et fiefs d'Aix tenus de la baronnie de Bouvignies, droit de quint et requint, mainmorte
Année de début1709
Année de fin1709
NotesDossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Nedonchel Octave, Eugène Baron de Bouvignies  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesses
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mère prieure et religieuses du couvent de Sainte-Catherine de Sienne de l'ordre de Saint-Dominique    Douai

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