Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12838

Cote 8B1/12838
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccesion de Louis Wartel et Anne Taisne, cession par contrat de mariage
Année de début1701
Année de fin1715
NotesPetit dossier de 8 pièces : extrait et rapport du procès de Pollet (avec signatures au dos de Pinaut des Jaunaux et Pollet), divers notes (dont un petit récapitulatif généalogique) et des conclusions du procureur Verninem
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Pollet Jacques

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Nimal (Denimal) Pierre   Fenain
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Norman Jacques, Mathieu Censier Fenain

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